Conditions Générales de Vente

EXTRAIT DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Introduction :

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Elles s’appliquent dès validation de votre commande. Les données enregistrées par notre site permettent de constituer la preuve de la transaction.

1. Commandes :

Les commandes peuvent êtes passées sur Internet (www.caillade.com), par téléphone (04 7289 4226, du lundi au vendredi de 9h à 18h), ou par courrier. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations au plus tard lors de la livraison. CAILLADE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


2. Ouverture de compte :

De convention expresse, l’ouverture d’un compte suppose l’acceptation de nos conditions générales de vente. Toute demande d’ouverture de compte doit être obligatoirement accompagnée des références professionnelles, d’un exemplaire du relevé d’identité bancaire, du numéro de TVA intracommunautaire et d’un bon de commande pour les administrations. Sauf pour les établissements gérés par les règles de comptabilité publique, la première commande est réglée au comptant. L’attribution d’un compte est réservée aux professionnels et le refus d’ouverture ne saurait engager la responsabilité de CAILLADE.


3. Expéditions:


a) Nos prix s’entendent toujours hors frais d’expédition. A l’exportation nos factures comportent en plus les frais d’emballage, qui sont à la charge du client.

b) Nos envois sont effectués par poste, Chronopost ou autre transporteur de notre choix, sauf mode de transport spécifique indiqué par le client sur sa commande. A défaut de cette indication, nous expédions par Chronopost ou par transporteur selon le poids, sans possibilité de réclamations des donneurs d’ordre.


c) La livraison s'effectue à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels. CAILLADE se réserve le droit de fractionner les livraisons. La participation du client aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

d) Pour les règlements par chèque et les commandes émanant des administrations, les délais de livraison sont calculés à partir de la réception du chèque ou du bon de commande officiel.

e) A l’exportation outre-mer, qu’il s’agisse de voie de surface ou de voie aérienne, nos factures sont généralement établies FOB. Nos factures ne sont établies CIF que suivant instructions particulières du destinataire, et après accord de notre part. Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, qui doit sauvegarder lui-même ses droits vis-à-vis du transporteur quel qu’il soit, en faisant auprès de lui toutes les réserves d’usage au moment de leur réception, ceci conformément à la loi et notamment aux dispositions des articles 105 et suivants du Code du Commerce. En cas de retard de livraison, CAILLADE ne saurait être responsable des conséquences dues aux problèmes d’acheminement.


f) La marchandise voyage à la responsabilité du donneur d'ordre.

g) Les frais d’expédition sont facturés selon nos barèmes (disponibles sur demande) Si le total de la commande est égal ou supérieur à 100 € pour la France métropolitaine, aucun frais de port ne sera facturé .


4. Disponibilités :

Nos offres sont valables tant qu'elles apparaissent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non en stock, ces offres sont soumises à leur disponibilité chez nos fournisseurs. Des informations sur la disponibilité des produits sont données à titre indicatif au moment de la passation de la commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité définitive du produit après passation de la commande, le client en serait informé dans les meilleurs délais par tout moyen en notre possession et remboursé si son compte bancaire avait déjà été débité.

5. Envois complémentaires :

Les titres non épuisés, mais en rupture de stock au moment de la commande, sont pris en note pour service ultérieur après réapprovisionnement du stock, sans que la responsabilité de CAILLADE puisse être engagée pour indisponibilité. Dans le cas où vous souhaiteriez annuler votre commande, il vous sera possible de le faire par mail, par courrier, par télécopie ou par téléphone. Dans ce cas, nous rembourserons au plus tôt le montant correspondant.

6. Règlements :


1°) Pour les clients ne disposant pas d’un compte professionnel :

les règlements des commandes peuvent s’effectuer par virement, par versement PayPal, par chèque bancaire (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco) qui sera mis à l'encaissement dés l’expédition de tout ou partie de sa commande, ou par mandat postal. En cas de trop-perçu l'excédent est remboursé au client dans un délai de trente jours après réception du dernier ouvrage disponible de la commande.


2°) Pour les clients en compte:

a) Nos factures sont établies au nom des clients disposant d’un compte à terme dans nos livres. Toutes nos factures sont payables soit comptant soit, selon accord commercial, dans des délais ordinaires de 30 jours fin de mois et n’excédant pas 45 jours fin de mois par chèque ou virement. Les réclamations ou litiges concernant les échéances annoncées sur nos relevés mensuels doivent nous parvenir au plus tard 20 jours avant les dates d’échéance concernées.

b) Toute somme non réglée à son échéance sera, de convention expresse, majorée systématiquement d’une somme forfaitaire de 15€ et des intérêts de retard.

c) Tout retard de règlement provoquera une relance et, à défaut de paiement dans les délais prévus, les fournitures seront suspendues. Faute de régularisation 15 jours après la suspension des fournitures, le dossier sera remis au contentieux qui pourra entamer toutes les actions qu’il jugera nécessaires pour le recouvrement de la créance. De convention expresse, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entraînera de plein droit, après mise en demeure faite par lettre recommandée avec A.R. restée vaine, d’avoir à s’exécuter sous huitaine, l’exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d’une indemnité de 15% des sommes dues, sans préjudice des intérêts légaux. Il est expressément stipulé que faute par l’acquéreur d’effectuer le paiement à l’échéance, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, 10 jours après l’envoi d’une mise en demeure de payer rappelant l’intention pour le vendeur de se prévaloir de la présente clause et demeurée infructueuse, sans qu’il soit besoin d’accomplir aucune formalité judiciaire.

d) Toutes nos factures sont payables à Lyon, les effets de recouvrement ne constituant pas dérogation à cette clause.
7. Clauses de réserve de propriété : Nos marchandises expédiées et facturées restent notre propriété aussi longtemps qu’elles n’auront pas été intégralement payées et ceci conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, complétant l’article 65 de la loi 67.563 du 13 juillet 1967. La responsabilité des risques de perte ou de destruction incombe à l’acquéreur dès la livraison, même s’il n’est pas encore propriétaire des biens livrés. Il devra ainsi supporter personnellement les diverses charges éventuelles d’assurance. En cas de non-respect par l’acheteur d’une des échéances de paiement, le vendeur, sans perdre aucun de ses droits, pourra exiger par lettre recommandée avec A.R. la restitution des biens aux frais de l’acheteur jusqu’à l’exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements. Le vendeur pourra en outre résilier de plein droit le présent contrat par lettre recommandée avec A.R. Sans préjudice de tous autres dommages et intérêts, l’acheteur, outre son obligation de restituer les biens, devra au vendeur une indemnité de résiliation fixée à 10% du montant hors taxe du contrat non exécuté, évalué à la date de résiliation. L’indemnité de résiliation sera imputée par le vendeur sur les paiements déjà perçus.


8. Retours et droit de rétractation : Hors droit de rétractation, toutes nos ventes sont faites en compte ferme sans possibilité de retour ni d'échange d'invendus, sauf erreur de notre part, malfaçon ou convention spéciale, exceptée autorisation spéciale établie par nos bureaux. Les ouvrages retournés doivent être en parfait état. Les ouvrages impropres à la vente seront refusés et retournés en port dû au client. En application de la Directive 97/7/CE du 20 mai 1997 du Parlement Européen, l'acheteur bénéficie pour toute commande faite par correspondance d'un droit de rétractation de sept jours francs à compter de l'expédition du colis, excepté sur les livres photocopiables, les cassettes audio et vidéos, les DVD et les logiciels descellés. Les frais de retour seront alors à la charge de l'acheteur, et le remboursement des produits retournés interviendra dans les 30 jours à réception du retour. Si un autre produit que celui commandé était expédié par erreur, les frais de retour seraient à la charge du vendeur, sans toutefois que ces frais excèdent 1,5 fois le montant des frais postaux en vigueur. Aucun retour " contre-remboursement " n'est autorisé. Nos services sont à la disposition de l'acheteur pour tout litige éventuel.


9. Réclamations :

Toutes réclamations concernant la qualité de la marchandise, vice apparent ou caché, erreurs de titres ou de quantité, etc. devra être portées à notre connaissance dans un délai maximum de 7 jours ouvrables après réception la marchandise.


10. Responsabilités :

Les photographies ou autres documents visuels reproduits sur notre site ne sont pas contractuels et ne peuvent engager la responsabilité de CAILLADE. En cas d’expédition à l’étranger, il appartient au donneur d’ordre de vérifier si les articles commandés sont conformes avec les lois et règlements du pays concernés, la responsabilité de CAILLADE ne pouvant être engagée en cas d’infraction. De même, CAILLADE se dégage de toute responsabilité dans les cas où des liens avec d’autres sites conduiraient sur un site contrevenant aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

11. Propriété intellectuelle :

a) Tous les textes, commentaires, instructions et illustrations de notre site sont protégés par les textes régissant les droits d’auteur et, hors l’usage privé tel qu’il est définis par le Code de la Propriété Intellectuelle, ne peuvent être reproduits sans l’autorisation formelle de CAILLADE au risque de contrevenir à la loi sur les contrefaçons. Toute reproduction totale ou partielle du site CAILLADE.com est donc strictement interdite.

b) Certains produits, tels notamment le multimédia ou l'audiovisuel, font l'objet de droits d'utilisation spécifiques réglementant les copies, l'usage dans les collectivités ou les prêts et locations. Le client se doit de respecter les conditions générales de vente de ces produits. En aucun cas CAILLADE ne saurait être tenu responsable des utilisations desdits produits en dehors de leur cadre légal.


12. Informations nominatives :

Toutes les informations communiquées à notre site seront traitées avec la plus stricte confidentialité. Elles ne seront utilisées que pour le traitement des commandes et la communication de nos informations réservées à nos clients. Toutefois, l’accès à notre site à travers des sites identifiés comme partenaires peut conduire à la communication de données particulières. Si vous ne souhaitez pas que ces informations puissent être transmises, faites-le nous savoir en nous écrivant. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, tous nos clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Le site www.CAILLADE.com utilise des cookies afin de faciliter l'utilisation ; ces cookies ne font l'objet d'aucune autre exploitation et restent confidentiels.


13. Litiges :

Sauf convention contraire, comportant accord écrit et signé par nous, toute commande entraîne l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux conditions ci-dessus énoncées. Toute contestation de quelque sorte que ce soit sera toujours de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris, même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel de garantie. Le droit français est seul applicable. La présente clause attributive de juridiction recevra l’application même en cas de clauses différentes figurant sur les documents commerciaux de l’acheteur.


14. Service clients :

Ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00. Tél. : 04 7289 4226 / Fax : 04 7289 4974 / CAILLADE chez Books&Livres 9 boulevard Michelet 69008 Lyon / contact@CAILLADE.com

NOS PRIX :

a) Tous nos prix sont indiqués en euro TTC (TVA 5,5% sur les livres ; 20% sur les cassettes audio, les jeux, les logiciels et les vidéos) et hors frais de traitement et d’expédition.

b) Les prix du présent site sont remis à jour quotidiennement et en fonction des augmentations des éditeurs et des fluctuations des cours des devises.


c) Les prix des livres (TVA 5,5%), sont établis dans le respect des lois Lang n° 81-766 du 10 avril 1981 et n° 2003-517 du 18 juin 2003. La remise maximum prévue par cette loi - de 5% - est calculée automatiquement ; elle ne peut se cumuler avec d'éventuelles remises professionnelles.

d) Les conditions d’expédition indiquées peuvent être soumises à modification. Elles peuvent changer sans notification préalable mais tous nos produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.


e) Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. VALIDATION Le client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation desdites Conditions.